Déclaration préalable de travaux n° DP 06815816E0001 à Jettingen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06815816E0001

Ville de Jettingen · 68130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE HUNDSBACH

Adresse du terrain

RUE DE HELFRANTZKIRCH JETTINGEN 68130

Date d'autorisation

08/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 78

Superficie du terrain

815 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE HUNDSBACH

SIRET24680036100015

SIREN246800361

Code postal68130

LocalitéEMLINGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneJettingen (68158)

Code postal68130

AdresseRUE DE HELFRANTZKIRCH JETTINGEN 68130

Parcelles3 78

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.