Permis de construire
N° PC 06722915R0002
Ville de Jetterswiller · 67440
Bénéficiaire
EARL DU CALVAIRE
Adresse du terrain
43 RUE DE SINGRIST JETTERSWILLER 67440
Date d'autorisation
25/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 185
Superficie du terrain
9953 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU CALVAIRE
SIRET34278384200012
SIREN342783842
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneJetterswiller (67229)
Code postal67440
Adresse43 RUE DE SINGRIST JETTERSWILLER 67440
Parcelles02 185
Superficie terrain9953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2950 m²
Surface locaux créée202 m²
Surface agricole avant2950 m²
Surface agricole créée202 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.