Déclaration préalable de travaux
N° DP 01017823E0003
Ville de Jessains · 10140
Bénéficiaire
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
Adresse du terrain
RD 18 JESSAINS 10140
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 219
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationEPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS
SIRET20007522400010
SIREN200075224
Code postal10500
LocalitéMATHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneJessains (10178)
Code postal10140
AdresseRD 18 JESSAINS 10140
ParcellesOC 219
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.