Déclaration préalable de travaux n° DP 06815716A0004 à Jebsheim

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06815716A0004

Ville de Jebsheim · 68320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

HEID AUF DEN SAUBACH JEBSHEIM 6832

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

66 33

Superficie du terrain

8872 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Jebsheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

Code postal68320

LocalitéJEBSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneJebsheim (68157)

Code postal68320

AdresseHEID AUF DEN SAUBACH JEBSHEIM 6832

Parcelles66 33

Superficie terrain8872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface agricole avant950 m²

Surface agricole créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.