Permis de construire
N° PC 06815713A0014
Ville de Jebsheim · 68320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
Adresse du terrain
CHEM RURAL DIT OHINENWEG HIRTENOHMEN JEBSHEIM 68320
Date d'autorisation
13/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
58 126 · 58 125
Superficie du terrain
6210 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/11/2013
Ouverture du chantier18/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR
SIRET24680072600019
SIREN246800726
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneJebsheim (68157)
Code postal68320
AdresseCHEM RURAL DIT OHINENWEG HIRTENOHMEN JEBSHEIM 68320
Parcelles58 126 · 58 125
Superficie terrain6210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.