Permis d'aménager
N° PA 04211413R2001
Ville de Jeansagnière · 42920
Bénéficiaire
LA DROSERA
Adresse du terrain
LES COMMUNES JEANSAGNIERE 42920
Date d'autorisation
20/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 260 · AH 246 · AH 245
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/04/2014

👤Demandeur

DénominationLA DROSERA
SIRET38451418800018
SIREN384514188
Code postal42920
LocalitéJEANSAGNIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneJeansagnière (42114)
Code postal42920
AdresseLES COMMUNES JEANSAGNIERE 42920
ParcellesAH 260 · AH 246 · AH 245
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.