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Permis d'aménager
N° PA 05427613N0002
Ville de Jeandelaincourt · 54114
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE
Adresse du terrain
RTE DE MOIVRONS JEANDELAINCOURT 54114
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 124
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES SEILLE ET MAUCHERE
SIRET24540077500046
SIREN245400775
Code postal54610
LocalitéNOMENY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneJeandelaincourt (54276)
Code postal54114
AdresseRTE DE MOIVRONS JEANDELAINCOURT 54114
ParcellesZD 124
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.