1. Accueil
  2. Cadastre Jayat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00119617D0003
Permis de construire
N° PC 00119617D0003
Ville de Jayat · 01340
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RTE DE BRESSE COCAGNE JAYAT 01340
Date d'autorisation
19/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2752
Superficie du terrain
15535 m²
Surface locaux créée
325 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Jayat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/08/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJayat (01196)
Code postal01340
AdresseRTE DE BRESSE COCAGNE JAYAT 01340
ParcellesC 2752
Superficie terrain15535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée325 m²
Surface publique créée325 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.