Permis d'aménager
N° PA 02421519M0001
Ville de Jayac · 24590
Bénéficiaire
COMMUNE DE JAYAC
Adresse du terrain
LE BOURG JAYAC 24590
Date d'autorisation
09/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 289
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JAYAC
SIRET21240215000016
SIREN212402150
Code postal24590
LocalitéJAYAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneJayac (24215)
Code postal24590
AdresseLE BOURG JAYAC 24590
ParcellesAR 289
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.