Permis d'aménager
N° PA 0531212530002
Ville de Javron-les-Chapelles · 53250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Adresse du terrain
ZA LES RENARDIERES JAVRON-LES-CHAPELLES 53250
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 264
Superficie du terrain
57522 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
SIRET20004218200010
SIREN200042182
Code postal53140
LocalitéPRE EN PAIL SAINT SAMSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneJavron-les-Chapelles (53121)
Code postal53250
AdresseZA LES RENARDIERES JAVRON-LES-CHAPELLES 53250
ParcellesAM 264
Superficie terrain57522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.