Permis de construire n° PC 05312124M1004 à Javron-les-Chapelles

Permis de construire

N° PC 05312124M1004

Ville de Javron-les-Chapelles · 53250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

Adresse du terrain

14 ZA DU ROC JAVRON-LES-CHAPELLES 53250

Date d'autorisation

14/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 121

Superficie du terrain

8391 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS

SIRET20004218200051

SIREN200042182

Code postal53140

LocalitéPRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneJavron-les-Chapelles (53121)

Code postal53250

Adresse14 ZA DU ROC JAVRON-LES-CHAPELLES 53250

ParcellesAS 121

Superficie terrain8391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.