Déclaration préalable de travaux
N° DP 05312124M2024
Ville de Javron-les-Chapelles · 53250
Bénéficiaire
COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
Adresse du terrain
RUE CHAULIN SERVINIERE JAVRON-LES-CHAPELLES 53250
Date d'autorisation
08/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1459
Superficie du terrain
327 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
33 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
SIRET21530121900014
SIREN215301219
Code postal53250
LocalitéJAVRON-LES-CHAPELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneJavron-les-Chapelles (53121)
Code postal53250
AdresseRUE CHAULIN SERVINIERE JAVRON-LES-CHAPELLES 53250
ParcellesB 1459
Superficie terrain327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée33 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.