Permis de construire n° PC 00409715S0003 à La Javie

Permis de construire

N° PC 00409715S0003

Ville de La Javie · 04420

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE BLEONE

Adresse du terrain

RD 900 CHAMP CORNU LA JAVIE 04000

Date d'autorisation

04/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 437

Superficie du terrain

3518 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE BLEONE

SIRET24040050700028

SIREN240400507

Code postal04420

LocalitéLE BRUSQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneLa Javie (04097)

Code postal04420

AdresseRD 900 CHAMP CORNU LA JAVIE 04000

Parcelles0C 437

Superficie terrain3518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.