Permis d'aménager
N° PA 02421423V0001
Ville de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert · 24300
Bénéficiaire
CC DU PERIGORD NONTRONNAIS
Adresse du terrain
. JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-R 24300
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 396 · AE 421 · AE 453
Superficie du terrain
39949 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/07/2023
Ouverture du chantier06/07/2023

👤Demandeur

DénominationCC DU PERIGORD NONTRONNAIS
SIRET20007181900011
SIREN200071819
Code postal24300
LocalitéNONTRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneJaverlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24214)
Code postal24300
Adresse. JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-R 24300
ParcellesAE 396 · AE 421 · AE 453
Superficie terrain39949 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.