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Permis d'aménager
N° PA 03513713F0002
Ville de Javené · 35133
Bénéficiaire
FOUGERES COMMUNAUTE
Adresse du terrain
RUE CLAUDE BOURGELAT ZA LA GRANDE MARCHE JAVENE 35133
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 206p · ZC 205p · ZC 63
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationFOUGERES COMMUNAUTE
SIRET24350014700026
SIREN243500147
Code postal35133
LocalitéLA SELLE-EN-LUITRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneJavené (35137)
Code postal35133
AdresseRUE CLAUDE BOURGELAT ZA LA GRANDE MARCHE JAVENE 35133
ParcellesZC 206p · ZC 205p · ZC 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.