Déclaration préalable de travaux n° DP 03513713F0017 à Javené

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03513713F0017

Ville de Javené · 35133

Bénéficiaire

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Adresse du terrain

2 RUE CLAUDE BOURGELAT JAVENE 35133

Date d'autorisation

17/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 186

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

SIRET22350001800013

SIREN223500018

Code postal35133

LocalitéJAVENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneJavené (35137)

Code postal35133

Adresse2 RUE CLAUDE BOURGELAT JAVENE 35133

ParcellesZC 186

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.