Permis de construire
N° PC 0351371900009
Ville de Javené · 35133
Bénéficiaire
FOUGERES COMMUNAUTE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

DénominationFOUGERES COMMUNAUTE
SIRET24350014700026
SIREN243500147
Code postal35133
LocalitéJAVENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneJavené (35137)
Code postal35133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant152 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface locaux transformée73 m²
Surface commerce avant152 m²
Surface commerce créée69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.