1. Accueil
  2. Cadastre Jausiers
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00409619S0012
Permis de construire
N° PC 00409619S0012
Ville de Jausiers · 04850
Bénéficiaire
N2D
Adresse du terrain
RTE DE RESTEFOND MAGNANS ET BELLAROTS JAUSIERS 04850
Date d'autorisation
04/03/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1013 · B 1014
Superficie du terrain
—
Logements créés
12
Surface habitable créée
610 m²
← Toutes les autorisations à Jausiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/03/2020

👤Demandeur

DénominationN2D
SIRET87985516100011
SIREN879855161
Code postal13590
LocalitéMEYREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneJausiers (04096)
Code postal04850
AdresseRTE DE RESTEFOND MAGNANS ET BELLAROTS JAUSIERS 04850
ParcellesB 1013 · B 1014
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée610 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.