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Permis d'aménager
N° PA 00409613S0001
Ville de Jausiers · 04850
Bénéficiaire
COMMUNE DE JAUSIERS
Adresse du terrain
LES NITES JAUSIERS 04850
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2521
Superficie du terrain
15695 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JAUSIERS
SIRET21040096600011
SIREN210400966
Code postal04850
LocalitéJAUSIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneJausiers (04096)
Code postal04850
AdresseLES NITES JAUSIERS 04850
ParcellesC 2521
Superficie terrain15695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.