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Permis d'aménager
N° PA 00409619S0001
Ville de Jausiers · 04850
Bénéficiaire
COMMUNE DE JAUSIERS
Adresse du terrain
LE VILLAGE JAUSIERS 04850
Date d'autorisation
22/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 516 · AC 515 · AC 514
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JAUSIERS
SIRET21040096600011
SIREN210400966
Code postal04850
LocalitéJAUSIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneJausiers (04096)
Code postal04850
AdresseLE VILLAGE JAUSIERS 04850
ParcellesAC 516 · AC 515 · AC 514
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.