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Permis de construire
N° PC 00409622S0001
Ville de Jausiers · 04850
Bénéficiaire
COMMUNE DE JAUSIERS
Adresse du terrain
LES GRANGES COMMUNES JAUSIERS 04850
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 53 · 0C 52
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JAUSIERS
SIRET21040096600011
SIREN210400966
Code postal04850
LocalitéJAUSIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneJausiers (04096)
Code postal04850
AdresseLES GRANGES COMMUNES JAUSIERS 04850
Parcelles0C 53 · 0C 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface agricole avant35 m²
Surface agricole créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.