Permis de construire
N° PC 00409617S0012
Ville de Jausiers · 04850
Bénéficiaire
COMMUNE DE JAUSIERS
Adresse du terrain
RUE DES ECOLES JAUSIERS 04850
Date d'autorisation
31/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 41
Superficie du terrain
1100 m²
Surface locaux créée
355 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JAUSIERS
SIRET21040096600011
SIREN210400966
Code postal04850
LocalitéJAUSIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneJausiers (04096)
Code postal04850
AdresseRUE DES ECOLES JAUSIERS 04850
ParcellesAC 41
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée355 m²
Surface publique créée355 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.