Permis de construire n° PC 00409614S0012 à Jausiers

Permis de construire

N° PC 00409614S0012

Ville de Jausiers · 04850

Bénéficiaire

GAEC DU PLAN REBATTU

Adresse du terrain

LE PLAN JAUSIERS 04850

Date d'autorisation

12/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 89 · 0D 88

Superficie du terrain

49680 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/08/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PLAN REBATTU

SIRET79046351700017

SIREN790463517

Code postal04850

LocalitéJAUSIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneJausiers (04096)

Code postal04850

AdresseLE PLAN JAUSIERS 04850

Parcelles0D 89 · 0D 88

Superficie terrain49680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.