1. Accueil
  2. Cadastre Jausiers
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00409613S0004
Permis de construire
N° PC 00409613S0004
Ville de Jausiers · 04850
Bénéficiaire
COMMUNE DE JAUSIERS
Adresse du terrain
CLAPOUSE ET CHEVALIER JAUSIERS 04850
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 713 · D 711
Superficie du terrain
768175 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Jausiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier01/08/2013
Achèvement des travaux31/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JAUSIERS
SIRET21040096600011
SIREN210400966
Code postal04850
LocalitéJAUSIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneJausiers (04096)
Code postal04850
AdresseCLAPOUSE ET CHEVALIER JAUSIERS 04850
ParcellesD 713 · D 711
Superficie terrain768175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface agricole avant15 m²
Surface agricole créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.