Permis de construire n° PC 00409613S0002 à Jausiers

Permis de construire

N° PC 00409613S0002

Ville de Jausiers · 04850

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE

Adresse du terrain

LES NITES JAUSIERS 04850

Date d'autorisation

30/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2400 · C 2403 · C 2405

Superficie du terrain

23904 m²

Surface locaux créée

348 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DE L'UBAYE

SIRET24040037400015

SIREN240400374

Code postal04400

LocalitéBARCELONNETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneJausiers (04096)

Code postal04850

AdresseLES NITES JAUSIERS 04850

ParcellesC 2400 · C 2403 · C 2405

Superficie terrain23904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4536 m²

Surface locaux créée348 m²

Surface agricole avant4536 m²

Surface agricole créée348 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.