Déclaration préalable de travaux n° DP 08611513C0020 à Jaunay-Clan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08611513C0020

Ville de Jaunay-Clan · 86130

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AIRE AUTOROUTE A10 ORMEAU JAUNAY-CLAN 86130

Date d'autorisation

26/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 191

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneJaunay-Clan (86115)

Code postal86130

AdresseAIRE AUTOROUTE A10 ORMEAU JAUNAY-CLAN 86130

ParcellesYB 191

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.