Déclaration préalable de travaux n° DP 08611512C0078 à Jaunay-Clan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08611512C0078

Ville de Jaunay-Clan · 86130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA DIETTE JAUNAY-CLAN 86130

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 106

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Jaunay-Clan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneJaunay-Clan (86115)

Code postal86130

AdresseLD LA DIETTE JAUNAY-CLAN 86130

ParcellesZW 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.