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Permis d'aménager
N° PA 05427515T0001
Ville de Jaulny · 54470
Bénéficiaire
COMMUNE DE JAULNY
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 6 LE CLOZE JAULNY 54470
Date d'autorisation
27/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 205 · ZB 204 · ZB 203
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JAULNY
SIRET21540275100014
SIREN215402751
Code postal54470
LocalitéJAULNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneJaulny (54275)
Code postal54470
AdresseVOIE COMMUNALE N 6 LE CLOZE JAULNY 54470
ParcellesZB 205 · ZB 204 · ZB 203
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.