Permis de démolir n° PD 0011941500001 à Jassans-Riottier

Permis de démolir

N° PD 0011941500001

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

110 RUE DE CHAMP BOUVIER JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

22/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 203 · AE 204

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/04/2015

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéJASSANS-RIOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

Adresse110 RUE DE CHAMP BOUVIER JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAE 203 · AE 204

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.