Permis de démolir
N° PD 0011941900002
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
SCI 3L
Adresse du terrain
466 RUE DE LA LIBERTE JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
19/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI 3L
SIRET42387547500026
SIREN423875475
Code postal69480
LocalitéMORANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
Adresse466 RUE DE LA LIBERTE JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAM 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.