Permis de démolir n° PD 0011942400001 à Jassans-Riottier

Permis de démolir

N° PD 0011942400001

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

SCI DU 11

Adresse du terrain

844 RUE SAINT EXUPERY LIEU DIT "LE DEVAIS" JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 96

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU 11

SIRET43163758600022

SIREN431637586

Code postal01480

LocalitéMESSIMY SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

Adresse844 RUE SAINT EXUPERY LIEU DIT "LE DEVAIS" JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAO 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.