Permis d'aménager
N° PA 0011941200002
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
LA VILLA TOSCANE
Adresse du terrain
EN CRIMIER JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
22/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 33 · AI 191
Superficie du terrain
1351 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/08/2016

👤Demandeur

DénominationLA VILLA TOSCANE
SIRET50103376500014
SIREN501033765
Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseEN CRIMIER JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAI 33 · AI 191
Superficie terrain1351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.