Permis d'aménager
N° PA 0011941500001
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
ARCADE FONCIER
Adresse du terrain
CHEMIN DE BEAUREGARD JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
10/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/09/2015
Ouverture du chantier17/02/2016
Achèvement des travaux10/10/2019

👤Demandeur

DénominationARCADE FONCIER
SIRET48396340100011
SIREN483963401
Code postal69656
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseCHEMIN DE BEAUREGARD JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAC 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.