Permis d'aménager n° PA 0011942100001 à Jassans-Riottier

Permis d'aménager

N° PA 0011942100001

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DE BELLEVUE AU GUIGNARD JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

03/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 238

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/08/2021

👤Demandeur

Code postal42220

LocalitéBURDIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

AdresseAVENUE DE BELLEVUE AU GUIGNARD JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAL 238

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.