Permis d'aménager
N° PA 0011942200002
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
CSA PROMOTION
Adresse du terrain
97 RUE EDOUARD HERRIOT JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
14/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 27
Superficie du terrain
2676 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/03/2023
Ouverture du chantier18/01/2024

👤Demandeur

DénominationCSA PROMOTION
SIRET38465206100043
SIREN384652061
Code postal01480
LocalitéFAREINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
Adresse97 RUE EDOUARD HERRIOT JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAC 27
Superficie terrain2676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.