Permis d'aménager
N° PA 0011942400002
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DE BELLEVUE JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
28/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 196 · AL 237
Superficie du terrain
1009 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/01/2025

👤Demandeur

Code postal07380
LocalitéJAUJAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseAVENUE DE BELLEVUE JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAL 196 · AL 237
Superficie terrain1009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.