Déclaration préalable de travaux n° DP 0011942100094 à Jassans-Riottier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0011942100094

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

12/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 102 · AL 105

Superficie du terrain

3560 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Jassans-Riottier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

SIRET21010194500017

SIREN210101945

Code postal01480

LocalitéJASSANS-RIOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

AdresseRUE DE LA MAIRIE JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAL 102 · AL 105

Superficie terrain3560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1843 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant1843 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.