Déclaration préalable de travaux n° DP 0011942000006 à Jassans-Riottier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0011942000006

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Adresse du terrain

115 RUE DES SPORTS JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

12/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 215

Superficie du terrain

975 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

SIRET21010194500017

SIREN210101945

Code postal01480

LocalitéJASSANS-RIOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

Adresse115 RUE DES SPORTS JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAK 215

Superficie terrain975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.