Déclaration préalable de travaux n° DP 0011941800038 à Jassans-Riottier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0011941800038

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

108 AVENUE JEAN MONNET JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

29/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 261 · AK 267 · AK 268

Superficie du terrain

1397 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/10/2018

Ouverture du chantier29/04/2019

Achèvement des travaux26/05/2020

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéJASSANS-RIOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

Adresse108 AVENUE JEAN MONNET JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAK 261 · AK 267 · AK 268

Superficie terrain1397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.