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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00119413V0002
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
237 RUE DE LA GRAVIERE JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 5
Superficie du terrain
22412 m²
Surface locaux créée
930 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéJASSANS-RIOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
Adresse237 RUE DE LA GRAVIERE JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAW 5
Superficie terrain22412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée930 m²
Surface agricole créée930 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.