Déclaration préalable de travaux
N° DP 00119412V0080
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PORTE OUEST DOMBE
Adresse du terrain
LA PLAGE JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
06/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 7
Superficie du terrain
12463 m²
Surface locaux créée
325 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation06/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PORTE OUEST DOMBE
SIRET24010073500051
SIREN240100735
Code postal01480
LocalitéJASSANS-RIOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseLA PLAGE JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAA 7
Superficie terrain12463 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée325 m²
Surface publique créée325 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.