Permis de construire n° PC 0011942300014 à Jassans-Riottier

Permis de construire

N° PC 0011942300014

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Adresse du terrain

110 RUE DE LA GOUTTERONNE JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

08/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 11 · AC 12

Superficie du terrain

11849 m²

Surface locaux créée

2160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

SIRET21010194500017

SIREN210101945

Code postal01480

LocalitéJASSANS-RIOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

Adresse110 RUE DE LA GOUTTERONNE JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAC 11 · AC 12

Superficie terrain11849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2830 m²

Surface locaux créée2160 m²

Surface publique avant2830 m²

Surface publique créée2160 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.