Permis de construire n° PC 0011942200003 à Jassans-Riottier

Permis de construire

N° PC 0011942200003

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

SCI DU 12 MAI

Adresse du terrain

21 PLACE DE LA REPUBLIQUE JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 103

Superficie du terrain

307 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/05/2022

Ouverture du chantier05/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DU 12 MAI

SIRET91386861800012

SIREN913868618

Code postal01600

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

Adresse21 PLACE DE LA REPUBLIQUE JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAK 103

Superficie terrain307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant296 m²

Surface locaux transformée296 m²

Surface publique avant296 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.