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Permis de construire
N° PC 0011942200001
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
SCI TOLGA
Adresse du terrain
497 RUE DE L'INDUSTRIE JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 77
Superficie du terrain
2178 m²
Surface locaux créée
254 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationSCI TOLGA
SIRET49875659200016
SIREN498756592
Code postal01480
LocalitéJASSANS-RIOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
Adresse497 RUE DE L'INDUSTRIE JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAN 77
Superficie terrain2178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant960 m²
Surface locaux créée254 m²
Surface commerce avant960 m²
Surface commerce créée254 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.