Permis de construire n° PC 0011941500026 à Jassans-Riottier

Permis de construire

N° PC 0011941500026

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

SCI DE LA MORNEBOUL

Adresse du terrain

RUE DU 3 SEPTEMBRE 1944 JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

09/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

315 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/05/2016

Ouverture du chantier09/11/2016

Achèvement des travaux01/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA MORNEBOUL

SIRET82193377700012

SIREN821933777

Code postal01600

LocalitéTREVOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

AdresseRUE DU 3 SEPTEMBRE 1944 JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAK 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée315 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.