Permis de construire n° PC 0011941500013 à Jassans-Riottier

Permis de construire

N° PC 0011941500013

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

497 RUE DE L'INDUSTRIE JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

16/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 77

Superficie du terrain

2178 m²

Surface locaux créée

399 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Jassans-Riottier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/11/2015

Ouverture du chantier01/07/2016

Achèvement des travaux26/05/2017

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéJASSANS-RIOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

Adresse497 RUE DE L'INDUSTRIE JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAN 77

Superficie terrain2178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant576 m²

Surface locaux créée399 m²

Surface commerce avant576 m²

Surface commerce créée399 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.