Permis de construire
N° PC 0011941500009
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN MONNET JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
14/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 248
Superficie du terrain
944 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/01/2016
Ouverture du chantier05/01/2017
Achèvement des travaux05/12/2017

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéJASSANS-RIOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
AdresseRUE JEAN MONNET JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAK 248
Superficie terrain944 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface locaux transformée30 m²
Surface commerce avant258 m²
Surface commerce créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.