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Permis de construire
N° PC 00119414V0030
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 34 AV DE LA DOMBES JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
20/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 341
Superficie du terrain
808 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/12/2014

👤Demandeur

Code postal01390
LocalitéCIVRIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
Adresse12 34 AV DE LA DOMBES JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAK 341
Superficie terrain808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Surface commerce créée47 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.