Permis de construire n° PC 00119413V0017 à Jassans-Riottier

Permis de construire

N° PC 00119413V0017

Ville de Jassans-Riottier · 01480

Bénéficiaire

COMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

Adresse du terrain

RUE DES SPORTS LE VILLAGE JASSANS-RIOTTIER 01480

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 330

Superficie du terrain

6150 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

Ouverture du chantier20/01/2014

Achèvement des travaux04/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE JASSANS-RIOTTIER

SIRET21010194500017

SIREN210101945

Code postal01480

LocalitéJASSANS-RIOTTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneJassans-Riottier (01194)

Code postal01480

AdresseRUE DES SPORTS LE VILLAGE JASSANS-RIOTTIER 01480

ParcellesAK 330

Superficie terrain6150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.