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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0011941900026
Ville de Jassans-Riottier · 01480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1276 RUE EDOUARD HERRIOT JASSANS-RIOTTIER 01480
Date d'autorisation
19/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 125 · AK 300
Superficie du terrain
677 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéARNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneJassans-Riottier (01194)
Code postal01480
Adresse1276 RUE EDOUARD HERRIOT JASSANS-RIOTTIER 01480
ParcellesAK 125 · AK 300
Superficie terrain677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.